I. Mentions légales
Le site www.lmhfrerie.com est édité par LMH Diavleries SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le n° 484 579 883 – N° TVA : FR24911910487 – Contact : contact@lmhfrerie.fr Directeur de la publication : Faure Ludovic. Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano, 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
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II. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site www.lmhfrerie.com, édité par LMH Diavleries.
2. Produits et prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
3. Commande Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le client reçoit une confirmation par email.
4. Paiement Le règlement s’effectue par carte bancaire et virement.
5. Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont mentionnés lors de la commande. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande.
6. Droit de rétractation Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
7. Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
8. Service client Pour toute question : contact@lmhfrerie.com
III. Politique de confidentialité (RGPD)
Nous collectons des données personnelles lors de votre navigation et de vos achats sur le site www.lmhfrerie.com (nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes). Ces données sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et à l’envoi d’informations commerciales si vous l’avez accepté.
Vos données sont conservées pour une durée maximale de 5 années et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@lmhfrerie.com
IV. Politique de gestion des cookies
Le site www.lmhfrerie.com utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer des offres personnalisées. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser l’installation des cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences.
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Conditions Générales d’Utilisation et de Donation (CGU/CGD)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles l’association / société LMH DIAVLERIES reçoit des dons via son site internet lmhfrerie.com.
Article 2 – Nature des dons
Les sommes versées par les donateurs constituent des dons volontaires et désintéressés. Elles n’ouvrent aucun droit en contrepartie (marchandise, service, avantage).
Article 3 – Modalités de paiement
Les dons peuvent être effectués :
· par carte bancaire
· ou par tout autre moyen de paiement mis à disposition sur le site.
Le donateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les dons ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours, dans la mesure où ils ne constituent pas une vente de biens ou de services. Tout don est ferme et définitif.
Article 5 – Protection des données personnelles
Les données collectées lors du don (nom, prénom, adresse, email, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion administrative et comptable. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le donateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@lmhfrerie.com
Article 6 – Responsabilité
L’organisme met tout en œuvre pour sécuriser les transactions et protéger les données personnelles. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié au prestataire de paiement ou à des cas de force majeure.
Article 7 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.